Vente aux enchères du 11 février 2026 – Tribunal judiciaire Cherbourg
Nouvelle mise en VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES au TRIBUNAL DE CHERBOURG EN COTENTIN, à l’audience d’adjudication du 11 février 2026 à 15h30 devant le juge de l’exécution (salle numéro 1), sur une mise à prix de 8.000 euros, d’une maison d’habitation avec jardin en étages, située 245 avenue de Paris, à Cherbourg en Cotentin (50100), […]
Bienvenue à Maître Alexandre LITTÉE, avocat collaborateur
Après 9 mois de stage (2024-2025) en tant qu’élève avocat, Alexandre LITTÉE a obtenu son CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat) le 27 juin 2025. Nous lui souhaitons la bienvenue et sommes heureux de le compter parmi notre équipe. Titulaire d’un Master 1 DROIT DES LIBERTES, obtenu à la Faculté de Droit de CAEN, […]
Non au projet de décret Darmanin de restreindre le droit d’appel
La Conférence des Bâtonniers se mobilise contre le projet de décret de la Chancellerie, visant à Rationaliser les Instances en Voie d’Appel pour en Garantir l’Efficience, dénommé RIVAGE, qui n’est autre qu’un naufrage annoncé en réduisant drastiquement les possibilités d’appel (en relevant le taux de ressort de 5 à 10.000 euros, le plus élevé en Europe) […]
Vente aux enchères – Saint-Georges-Montcocq – Adjudication à 87 000 €
SAINT GEORGES MONTCOCQ (50000) est une commune dans le département de la Manche (2,6 kms de SAINT LO, 64 kms de Caen, 30 kms de Coutances, 153 Kms de Rennes), 3 La Croix Pain. La maison est composée d’un rez-de-chaussée avec une entrée, un séjour avec coin cuisine + cheminée, un salon avec cheminée, un […]
Nouvelle vente aux enchères du 12 mai 2026 – Tribunal judiciaire Coutances
Nouvelle vente aux enchères publiques d’une maison d’habitation, située sur la Commune d’AVRANCHES (50300), Route de Quarante Sous, 104 Bellevue, MISE A PRIX : 94.000,00 euros (frais en sus) Visite libre sur place le vendredi 24 avril 2026 de 10h00 à 12h00 Il s’agit d’une maison occupée par ses propriétaires d’une superficie de 110 M2 comprenant […]
Nouvelle condamnation de l’État – détention Maison d’Arrêt Coutances
Surpopulation carcérale: La Maison d’Arrêt de COUTANCES de nouveau pointée du doigt Dans l’espèce, Monsieur X a été incarcéré à la Maison d’Arrêt de Coutances, de 2012 et 2017. Au cours de sa détention, il a occupé de nombreuses cellules; toutes, surpeuplées. A titre d’illustration, durant 7 mois, il s’est retrouvé, dans une cellule de […]
Divorce par consentement mutuel déjudiciarisé : mode d’emploi
Le divorce par consentement mutuel est un acte d’avocat (article 1374 du code civil), qui ne nécessite plus de passer devant un juge, prévu par l’article 229 nouvel alinéa 1 du code civil : « Les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des […]
Présentation de la plateforme avocat.fr de consultations juridiques
Un litige avec votre voisin, un différend familial, un colis non-livré, un projet de création d’entreprise, un litige avec votre employeur, un accident de circulation, une question juridique…. ? Le CNB (Conseil National des Barreaux) a mis en place courant 2017 une plateforme officielle de consultations juridiques auprès d’un avocat. Le site vous permet de […]
L’État condamné pour conditions de détention indignes à Coutances
Une personne qui exécute sa peine ou qui est détenue provisoirement dans l’attente de son jugement ne peut être incarcérée dans des conditions indignes. Plus précisément, vivre en cellule avec trois à douze autres personnes laissant un espace personnel de moins de 4 m² par personne voire 3 m² constitue une faute imputable à l’administration […]
L’État condamné pour surpopulation à la Maison d’Arrêt de Coutances
Par deux arrêts rendus le 27 avril 2018, la Cour Administrative d’Appel de NANTES (numéros 16NT03674 et 16NT03752) a condamné l’Etat Français à indemniser les requérants pour leur préjudice subi du fait des conditions de leur détention au sein de la Maison d’Arrêt de COUTANCES (Manche), “considérant que la surpopulation et les conditions insatisfaisantes d’hygiène […]